Déclaration PAC

PAC
Entreprise agricole
Réglementation

Dernière mise à jour le 08 janvier 2025

REF: Proagri Déclaration PAC

Je veux optimiser mes aides et sécuriser ma déclaration PAC

Public

Céréalier Viticulteur

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OBJECTIFS :

Sécuriser et optimiser ma déclaration
Etre informé des nouveautés et mieux connaître les aides PAC
Vérifier la conformité réglementaire de mes pratiques
Gagner du temps

MOYENS :

Déclaration réalisée à partir de MesParcelles

CONTENU :

Préparation du dossier sur MesParcelles qui offre davantage de sécurité que Télépac.
Mise à jour des îlots de l’exploitation
Création de l’assolement avec découpe de parcelles, bandes tampons et renseignement du code culture en place pour l’année en cours.
Vérifications réglementaires : bandes tampons le long des cours d’eau, respect des BCAE, vérifications de l’écorégime...
Export de l’assolement vers TéléPAC
Demande d’aides (assurance récolte, aides animales, MAE, AB, ICHN...
Finalisation de votre dossier jusqu’à la signature électronique.
Modification de l’assolement
Gestion du droit à l’erreur : modification de votre dossier jusqu’au 20 septembre.
Documents fournis : l’accusé de dépôt de votre dossier PAC, le descriptif de vos parcelles, la demande d’aide, la fiche de suivi du dossier avec les différents points de contrôle effectués lors du rendez-vous.

PRÉREQUIS :

Tous les agriculteurs (céréaliers, éleveurs, viticulteurs...) réalisant une déclaration PAC.

MODALITÉS :

Conseil individuel et collectif (formation)
Prestation ponctuelle
A partir de 180 €, abonnés MesParcelles et clients «plan de fumure», vous bénéficiez d’un tarif préférentiel pour la réalisation de la prestation PAC. Nous consulter.

Les + PROAGRI

Une équipe de conseillers expérimentés avec 750 déclarations réalisées en 2024
L’optimisation des aides PAC et l’assurance d’un dossier bien renseigné
Une expertise en matière de réglementations et des évolutions de la PAC

CHIFFRES CLÉS

750 déclarations réalisées en 2024

à partir de 180 € tarif de la prestation

Abonnés MesParcelles et clients «plan de fumure», vous bénéficiez d’un tarif préférentiel pour la réalisation de la prestation PAC.

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