Portée par la Chambre d’agriculture de l’Yonne, cette doctrine a fait l’objet d’un travail de concertation entre les différents syndicats agricoles représentatifs du département, les services de l’Etat et le Conseil Départemental. Elle a été adoptée en Session le 19 septembre 2024.
Les membres de la Session ont tenu à rappeler que priorité doit être donnée à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les terrains non agricoles ainsi que sur le bâti.
L’implantation d’un projet de photovoltaïque au sol s’accompagne toujours de l’établissement d’un bail emphytéotique (bail de plus de 18 ans) entre le propriétaire du sol et l’opérateur/développeur.
Chaque situation est particulière mais un tel bail emphytéotique est lourd de conséquences, notamment pour un fermier en place.
La Chambre d’agriculture est disponible à la demande pour toute prestation de conseil en la matière (contact : 03 86 94 21 96).
Dans ce contexte, la Chambre d’agriculture a rencontré tous les opérateurs/développeurs de projets de photovoltaïque au sol qui en ont fait la demande.
Il leur a alors été précisé en détail la teneur exacte du positionnement professionnel qui permet aux élus concernés d’émettre un avis favorable au nom du secteur agricole départemental, lorsque le projet de photovoltaïque au sol est présenté en CDPENAF.
La Chambre d’agriculture n’a évidemment pas à prendre parti concernant le choix d’un opérateur/développeur particulier par un agriculteur.
Annuaire
Presse
Partenaires
