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Dernière mise à jour le 04 février 2025
Suppression de l’obligation relative au respect du taux minimal d’éléments favorables à la biodiversité Le parlement européen a adopté le 24 avril les mesures de simplification proposées par la Commission européenne relatives à l'application de certaines dispositions de la PAC. Ces évolutions visent entre autres à conférer davantage de souplesse aux agriculteurs s'agissant du respect de certaines normes de la conditionnalité.
Certaines de ces souplesses pourront être appliquées dès la campagne PAC 2024.
Ainsi, pour la BCAE 8, l'obligation de respecter une part minimale de 4 % d'éléments favorables à la biodiversité (éléments topographiques, jachères, cultures dérobées ou fixatrices d'azote cultivées sans utilisation de produits phytosanitaires) est supprimée, et ce dès la campagne PAC 2024.
Attention : le maintien des haies, bosquets et mares et la réglementation concernant leur entretien sont maintenus (notamment les dates d'interdiction de taille des arbres et des haies).
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Catherine BONIN
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