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Dernière mise à jour le 05 mars 2025
La règlementation évolue régulièrement et impacte la conception et l’utilisation des agroéquipements. Plusieurs textes législatifs encadrent leur usage (règlementation machine, code de la route…).
Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole.
En effet, L'article 87 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a été remplacé par l’article 27 de la LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Ce nouveau texte modifie l’article L221-2 du code de la route. Aujourd’hui, toute personne titulaire du permis B peut conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 km/h, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
Pendant la durée de son activité agricole, un conducteur de tracteur agricole et appareils agricoles ou forestiers peut conduire sans permis à condition que le véhicule qu’il conduit soit attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole
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